Mouscron : la victoire éclatante du PTB et les mauvais perdants
Une historique victoire pour le PTB, une sanction historique pour la majorité sortante
Le 13 octobre 2024 dernier, le PTB a fait sa première entrée spectaculaire au conseil communal de Mouscron avec un score de 20,5%. La bourgmestre sortante Brigitte Aubert et son parti Les Engagés, de leur côté, ont été lourdement sanctionnés par les électeurs avec une perte de 15% des votes par rapport à 2018. Il s’agit du pire score jamais obtenu par des Engagés dans ce bastion dont ils occupent le majorat depuis presque 70 ans.
Depuis le soir du 13 octobre 2024, plutôt que de s’interroger des raisons de cette sanction électorale historique, les partis de la majorité sortante (Les Engagés et MR), essaient de détourner l’attention de leur défaite en accusant gratuitement le PTB de pratiques électorales illégales. Il est reproché au PTB d’avoir “envoyé des SMS invitant à voter pour lui alors que la campagne était terminée le samedi soir” et d’avoir passé “de nombreux appels sur des GSM privés incitant à voter pour lui”. (1)
Évidemment il s’agit d’une manœuvre politique de la part de la majorité sortante. Le PTB n’a eu recours à aucune pratique illégale pour obtenir sa victoire dimanche passée. Il est difficile de s’imaginer que des politiciens aussi expérimentés, parmi lesquels figurent des juristes, ne sont pas au courant de la réglementation en matière de campagnes électorales. On ne peut donc pas se défaire de l’impression qu’il s’agit tout simplement d’une grossière tentative d’éclabousser la victoire éclatante du PTB par le biais de fake news gratuites.
La législation électorale pour débutant.e.s
Bien sûr, le PTB a fait des appels téléphoniques à ses membres et à ses sympathisants tout le long de la campagne électorale. Et oui, nous avons envoyé un SMS à nos contacts les invitant à aller voter le matin même du scrutin. Et alors ? Rien de tout ça n’a jamais été illégal - ni hier, ni aujourd’hui.
Il suffit de se référer au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) qui régit l’organisation des élections locales en Région wallonne.
Tout d’abord, concernant la soi-disante interdiction de mener des campagnes téléphoniques ou par SMS :
Art. L4130-4
Pendant les trois mois précédant les élections (...) les partis politiques, les listes et les candidats (...): 1° (...) 2° n'organisent pas des campagnes commerciales par téléphone; (...) (2)
L’interdiction concerne donc uniquement les campagnes téléphoniques commerciales, c'est-à-dire : des campagnes menées au nom d’un parti politique par des entreprises tierces. Chose que le PTB ne fait manifestement pas.
Si le Code n’était pas encore suffisamment clair à ce sujet, le Vademecum concernant les dépenses électorales, publié par la Commission de contrôle du Parlement Wallon et qui constitue le document de référence pour interpréter le CDLD en matière de dépenses électorales, ne laisse plus aucune doute: “En revanche, si une équipe de bénévoles ou si le candidat lui-même effectue une campagne par téléphone, par SMS ou par le recours à de nouvelles applications de communication, cette campagne n’est pas illégale." (3)
Les Engagés et le MR sont pourtant bien au courant de ces stipulations : ils ont chacun voté la réforme du CDLD en 2023 (4) et ont chacun approuvé le Vademecum en Commission de contrôle au Parlement. Pourquoi détournent-ils la vérité ?
Ensuite, concernant les SMS envoyés le dimanche matin “alors que la campagne était terminée le samedi soir” :
Art. L4112-10.
(...)
La campagne électorale se termine la veille du jour de l'élection, à vingt-deux heures. Toutefois, les candidats, listes et partis politiques peuvent, jusqu'au jour de l'élection inclus, diffuser ou faire diffuser des messages par tout moyen de communication au public par voie électronique. (5)
Ici encore, il n’y a rien d’interdit à ce que le PTB fait - bien au contraire, le CDLD stipule explicitement que ce n’est pas interdit.
La soi-disant interdiction de mener campagne après 22h la veille des élections concerne uniquement la campagne physique, comme le posage des affiches ou la distribution des tracts électoraux. Comme l’exposé des motifs du décret introduisant le nouveau CDLD précise : “le fait de préciser le moment de fin de la campagne électorale se justifie pour éviter certaines situations le jour même de l’élection, en particulier le fait que des candidats mènent activement campagne aux abords des bureaux de vote.” Personne ne peut en effet prétendre que l’envoi de messages par voie électronique peut être assimilé à de telles pratiques.
Encore selon l’exposé des motifs cet article est “inspiré des arrêtés de police que prennent les Gouverneurs de province en vue de déterminer la période et les heures durant lesquelles les appositions d’affiches sont interdites et en vue de fixer la période et les heures relatives à l’interdiction d’organisation de caravanes motorisées.” Ni le CDLD, ni les arrêtés de police des Gouverneurs de province qui en ont été l'inspiration n’ont jamais interdit et n’interdisent pas la campagne par voie électronique tel que des SMS. Les arrêtés de police, quant à eux, avaient explicitement pour but d’assurer l’ordre public le jour des élections. Il serait absurde de prétendre que l’envoi de messages par voie électronique pourrait perturber l’ordre public.
Bien évidemment, en contactant les gens par téléphone ou par SMS, le PTB respecte scrupuleusement la législation en matière de vie privée. Les personnes contactées sont sans exception soit des membres, soit des personnes qui nous ont activement confié leurs coordonnées pour être tenues au courant des campagnes et des priorités du PTB. Chaque personne contactée par le PTB dispose par ailleurs de la possibilité de se désabonner et/ou de faire supprimer ses coordonnées. Ceux qui ont des questions ou des plaintes à ce sujet peuvent s’informer sur notre site web www.ptb.be/vieprivee ou s’adresser à notre Data Protection Officer, comme le prévoit la loi.
Malgré cette législation parfaitement claire, aujourd’hui le lundi 21 octobre nous apprenons dans la presse que la la Ville de Mouscron aurait porté plainte contre le PTB à ce sujet au parquet de Mons. (6) Nous nous étonnons du fait que l’administration communale soit instrumentalisée de manière si flagrante dans ce jeu politique. L’administration de la Ville de Mouscron n’est pas impliquée, ni partie intéressée, dans la campagne électorale. Il n’y a donc aucune raison pour que la Ville porte plainte dans le cadre de la réglementation de la campagne. Visiblement, après presque 70 ans au pouvoir, Les Engagés sont habitués à traiter l’administration communale comme une extension de leur parti politique. Dont acte.
Les mauvais perdants et le vrai débat à mener
En résumé, ces attaques sont le résultat de la frustration des mauvais perdants. La population mouscronnoise l’a d’ailleurs bien compris, car le PTB Mouscron reçoit des dizaines voire centaines de messages de soutien par tous les moyens - électroniques et physiques - de communication.
La vérité étant rétablie, le PTB Mouscron espère que le débat pourrait désormais se concentrer sur le vrai enjeu : le fait que la majorité sortante a été clairement sanctionnée par les électeurs. D’autant plus que cette sanction électorale dans un des bastions historiques des Engagés intervient totalement à contre-courant de la dynamique wallonne de ce parti. La bourgmestre sortante, Brigitte Aubert, ne semble apparemment nullement se remettre en question. (7)
Thibault Morel
Président du PTB Mouscron
(1) Lien vers l'article en ligne : https://www.lavenir.net/regions/wallonie-picarde/mouscron/2024/10/14/mouscron-ann-cloet-ovationnee-par-tout-le-centre-administratif-ce-lundi-matin-27J2BYYWPVA2DKUBIUYBS7WMDU/
(2) CDLD, Art. L4130-4. https://electionslocales.wallonie.be/files/documents/Tout%20public/L%c3%a9gislation/CDLD-Elections.pdf Cette disposition est copiée-collée exacte de l’article 7, °2 de la loi du 7 juillet 1994, qui règulait les campagnes électorales locales jusqu’en 2023.
(3) Vademecum, p25. https://electionslocales.wallonie.be/files/documents/Candidats/Vademecum/VM_Depenses_Electorales.pdf
(4) Compte rendu avancé de la séance plénière du 31 mai 2023 du Parlement de Wallonie, p94. http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2022_2023/CRA/cra17.pdf
(5) CDLD, Art. L4112-10. https://electionslocales.wallonie.be/files/documents/Tout%20public/L%c3%a9gislation/CDLD-Elections.pdf
(6) https://www.rtbf.be/article/mouscron-la-ville-denonce-les-pratiques-du-ptb-au-parquet-de-mons-le-ptb-se-defend-11452555
(7) https://www.notele.be/si103-media153658-aucun-regret-pour-brigitte-aubert-s-il-fallait-recommencer-je-ferais-tout-pareil.html