Une ville en bonne santé financière

Depuis la mise sous plan de gestion de la Ville de Mouscron par la majorité cdH - PS, la pression fiscale augmente sur les épaules des citoyens. Le taux additionnel communal sur l’impôt des personnes physiques (IPP) est passé au taux maximal de 8,8 %. La taxe poubelle est une des plus élevées du pays. Pire, en 2021 la Ville a décidé d’augmenter le prix du rouleau de sacs poubelles de 15 à 25€ (voir chapitre propreté). Ce n’est que grâce à la résistance des Mouscronnois qu’en 2022, une augmentation supplémentaire de 25 à 36€ a pu être empêchée.

C’est une taxe qui pèse sur les épaules les plus faibles, qui fait payer aux Mouscronnois un service déjà financé par les impôts et qui ne sert manifestement pas à rendre la ville plus propre.

Nous lutterons contre le principe de « coût-vérité » des déchets qui fait peser le coût du traitement de ces derniers sur les Mouscronnois (voir partie « Propreté »). C'est un principe qui est imposé en Région wallonne par les partis qui composent son gouvernement (PS - Ecolo - MR).

Outre une diminution du prix des sacs poubelles, nous voulons établir un calcul de la taxe poubelle sur base des revenus. Avec le système de Tax-shift équitable que nous mettrons en place, une réduction de la taxe poubelle pourra ainsi être accordée aux revenus les plus faibles. A Mouscron, la coalition actuelle a décidé en 2020 de supprimer la « prime sociale », qui offrait une réduction très importante et proportionnelle aux bas revenus. Dans un premier temps, nous réinstaurerons cette prime sous sa forme d’avant 2020.

Nous évaluerons même la possibilité de supprimer cette taxe à terme. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, cette taxe n'existe pas.

Autre redevance injuste : le traitement des eaux usées. Celui-ci est taxé forfaitairement à hauteur de 52€ par ménage, quel que soit son revenu. Et à hauteur de 66€ par petit commerce. C'est inacceptable. Nous supprimerons cette redevance.

Il est aussi apparu dans la presse que la redevance sur les concessions de sépulture à Mouscron est de loin la plus élevée de la région. Cela n'a aucun sens. Nous ferons en sorte de la ramener à un montant équivalent à la moyenne régionale.

Nous nous opposerons toujours à l'instauration du parking payant. Mouscron est l’une des rares villes épargnées par cette taxe qui, souvent, offre les clefs de la ville à des sociétés privées, comme city-parking à Tournai. Il faut garder cela comme ça, et continuer de s'opposer aux projets de la SNCB/Infrabel d'installer des parkings payants aux abords des gares de Mouscron et d’Herseaux. En effet, il faut favoriser l'utilisation des transports en commun. Notamment, en facilitant l'accès à ceux-ci.

Si on veut un Mouscron au service de ses citoyens, il faut très sérieusement étudier la liste des taxes qui existent et en réformer certaines, voire en supprimer. Dans notre vision, ce sont les épaules les plus larges qui devraient porter les charges les plus lourdes. Et bien ce n’est pas le cas pour la fiscalité de Mouscron puisqu’il s’agit de taxes forfaitaires. Ce qui veut dire qu’une personne avec des bas revenus paiera la même chose qu’une personne avec des hauts revenus. C’est injuste.

Nous ne sommes pas contre l’existence de taxes communales. Mais comme dit plus haut, cet instrument doit être utilisé avec parcimonie, viser au maximum les grandes entreprises et les gros patrimoines (voir ci-dessous) et comporter en tout cas un système progressif de taxation tenant compte des revenus.

En 2020, à Zelzate, le PTB, qui y est en majorité avec l’équivalent flamand du Parti Socialiste (Vooruit), a fait voter et obtenu un Tax-shift équitable, qui consiste, notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487.000 euros supplémentaires par an depuis 2020. Grâce à cela, la commune est déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. Dès 2022, la commune a réduit de moitié sa taxe environnementale, qui est passée de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024.

Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon qui ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal. Mais le Conseil d’Etat nous a donné raison. Un changement de logique fiscale est donc possible. Nous voulons le réaliser également à Mouscron.

Pour le PTB, au niveau des villes aussi les grandes entreprises doivent davantage contribuer au budget. Contre les politiques libérales des partis traditionnels qui se contentent de faire des cadeaux aux multinationales. Ces entreprises profitent en effet des infrastructures de transport, des voiries, de l’enseignement, de la recherche dans les universités et des facilités dans les zones d’activités économiques. Sans ces services collectifs, elles ne pourraient même pas exercer leurs activités. C’est le minimum dès lors de les faire contribuer aux finances de la ville. C’est aux épaules les plus larges de porter les charges les plus lourdes.

À Mouscron, de nombreuses grandes entreprises ont été attirées avec des terrains bon marché fournis par l’IEG et par une taxation communale avantageuse pour les grandes entreprises.

La concurrence que se livrent les villes et les politiques libérales menées par les partis traditionnels, notamment avec le plan Marshall, ont aggravé le problème en amenant un nivellement vers le bas des charges fiscales des entreprises. Pour mettre un terme à cela, il faudrait fixer au niveau fédéral le taux d’imposition pour ces taxes et mettre fin aux exonérations. Mais, en attendant une harmonisation au niveau national, nous proposons une adaptation du taux d’imposition de la taxe sur la force motrice à Mouscron. Nous proposons d’augmenter le taux d’imposition de la taxe sur la force motrice actuellement de 22,3104€ par kilowatt à 30€ par kilowatt.

Il est logique que les employeurs du secteur tertiaire, principal utilisateur des surfaces de bureaux, contribuent aux finances communales vu qu’ils bénéficient des infrastructures mises à la disposition de leurs travailleurs résidant ou non sur le territoire de la commune. La commune d’Uccle applique une telle taxe, alors pourquoi pas Mouscron? Cela doit être mis en place. Tout cela en exonérant les secteurs publics et associatifs, ainsi que les premiers 50 m² pour épargner évidemment les petits indépendants.

Nous instaurerons, dans la même idée, une taxe sur les centres commerciaux, les implantations commerciales et les parkings, afin de faire contribuer les grandes surfaces (surface de commerce donc, qui n’est pas un doublon de la taxe sur les surfaces de bureau). Celle-ci touchera les surfaces à partir de 400m² d’installation commerciale, afin, là encore, de ne pas pénaliser les petits commerçants locaux. Cette taxe visera en premier lieu les grandes installations commerciales comme les centres commerciaux des Dauphins, de Mains & Sabots, le parking de Famiflora. Alors que les profits vont dans les poches des actionnaires, c’est la collectivité qui a mis la main au portefeuille pour rendre l'installation de ces projets possible et c’est elle également qui subit toutes les conséquences et les nuisances (notamment en termes de mobilité, d'impact sur les petits commerces et de perte d'espaces verts). La moindre des choses aujourd’hui c’est que ces centres commerciaux contribuent à renflouer les caisses de la ville.

En outre, nous voulons mettre fin à la politique de la déshumanisation de l’emploi, comme le font certaines grandes surfaces commerciales qui ont remplacé leurs salariés par des self-scans, ces caisses où le client scanne lui-même ses articles. Nous voulons donc mettre en place une taxe de 5.000 euros par caisse en libre-service.

On sait que les opérateurs mobiles jouissent en Belgique d’une situation de monopole et d’entente qui leur assure de plantureux bénéfices mais font de la Belgique l’un des pays où les coûts en matière de téléphonie sont parmi les plus élevés en comparaison avec nos voisins. Les partis traditionnels ne font malheureusement pas grand-chose pour limiter ces bénéfices.

Pourtant, même au niveau communal, il est possible d’agir et d’utiliser les leviers pour assurer un tout petit peu plus de justice fiscale. Par exemple en instaurant une taxe sur les pylônes. Certaines villes l’ont fait, mais le gouvernement wallon a décidé de geler ces taxes.

Nous nous battrons au niveau régional pour que cesse ce gel et instaurerons une taxe communale de 4.280€ par an, comme elle avait été fixée à Liège.

La taxe bancaire s'élève actuellement à 300€ annuels par guichet ou bureau. Nous la doublerons. D'autant plus que le service offert par les banques est en diminution constante depuis des années.

La taxe sur les panneaux publicitaires est actuellement de 0,82€ par dm², et doublée s’il y a un système de défilement électronique ou mécanique. Nous l'élèverons à 1,5€ par dm².

Les chaînes de fastfood constituent une concurrence déloyale pour les petits indépendants et restaurateurs locaux. De plus, ils fonctionnent par franchise et cassent le droit du travail et la sécurité sociale en n'employant que des contrats précaires (flexijobs, cdd, contrats étudiants). Et outre, ils encouragent la malbouffe. Les taxer plus que les commerces locaux est une mesure d'équité.

Enfin, beaucoup de déchets papier chez les ménages sont causés par les toutes-boîtes commerciaux qui sont distribués dans les boîtes-aux-lettres mouscronnoises. Nous augmenterons la taxe sur cette distribution.

Notre ville est délibérément offerte aux promoteurs immobiliers privés. Le but de ces nombreux projets est de rendre la ville plus attractive pour des habitants plus riches, en se concentrant principalement sur le centre-ville, mais aussi au détriment des derniers restants de la campagne herseautoise. L'idée est d’attirer les ménages à deux revenus ou plus qui habitent la périphérie pour qu'ils viennent habiter Mouscron, dans un processus connu sous le nom de gentrification.

Les choix d’investissements faits par la majorité traduisent cette orientation. Les grands projets de construction de logements sont privés et les Fonds FEDER ont été utilisés pour aménager la Grand-Place de Mouscron. Une mer de béton, sans écrin de verdure, avec une rigole tellement dangereuse qu'elle doit déjà être repensée et remplacée à grands frais. A cela s'ajoutent la construction coûteuse du Centre Administratif mouscronnois et l'aménagement futur de son parking. Cet argent public que la bourgmestre se vante d’avoir investi dans le centre-ville l’est dans des projets d’aménagements souvent bling-bling. C’est de l’argent public qui n’est donc pas investi dans les différents quartiers, pour des projets sociaux, écologiques et urbains réellement nécessaires pour les Mouscronnois.

Enfin, pour la période 2021-2027, la Ville a "oublié" d'introduire une demande au Fonds FEDER et n'obtient donc pas d'argent public. Une négligence coupable.

Ces fonds FEDER auraient pu servir à des travaux d’embellissement, tels que ceux réalisés aux abords de la Gare. Même si l’on peut évidemment regretter l’absence d’accord entre niveaux de pouvoir qui a mené à la situation ridicule d’une passerelle reliant la place Motte à la place de la Gare, sans toutefois permettre aux piétons et aux PMR de descendre directement sur les quais. Quel fiasco.