Une ville avec une vraie politique sociale de logement

Le PTB propose la mise sur pied d’une société publique de construction et de rénovation de logements comme c’est le cas dans quelques grandes villes, notamment en Allemagne. Cette société publique construira elle-même les logements nécessaires. Elle effectuera des travaux de rénovation et d’isolation.

Ces sociétés ne coûtent pas d’argent à la collectivité. Situation assez logique : si ce secteur est rentable pour le privé, pourquoi coûterait-il pour le public s’il est bien géré ?

Cette société devrait mettre en œuvre un plan d’isolation de tous les logements sociaux mouscronnois. Elle pourrait préfinancer les travaux et se rembourser sur le gain énergétique pendant une durée limitée. Cette société pourrait travailler aussi avec les diverses primes régionales, ce qui réduirait d’autant le temps de remboursement.

L’endettement actuel d’une série de sociétés de logement du service public est en grande partie dû au fait, justement, que leurs occupants font partie des couches les plus défavorisées : ils paient donc des loyers assez bas, quand ils peuvent les payer. Comme le démontre l’exemple néerlandais où le logement social culmine à 34% de parts du marché locatif, augmenter le nombre et donc l’accès aux logements publics permet de les rendre tout à fait rentables au niveau financier.

Dans les quartiers denses et, avec un parc de logement relativement obsolète, une telle société publique du logement peut devenir le moteur du renouveau du quartier. Une société publique du logement devrait pouvoir exercer un droit de préemption et pourrait acheter, rénover et transformer les habitations à vendre. Ceci présente, en outre, l’avantage d’intégrer le logement public dans l’habitat existant et d’éviter les « grands blocs » d’habitations.

Cette société du logement fonctionnera de manière démocratique et transparente. Le public pourra suivre ses réunions via internet, les documents seront accessibles à tous.

Pouvoir se loger est un droit fondamental universel. Les pouvoirs publics ont le devoir de garantir ce droit. Il y a pénurie sur le marché du logement. Celle-ci fait fortement grimper les prix. D’urgence, il faut qu’il y ait plus d’habitations, d’unités de logement qui mettront en marche les jeunes ménages en mesure de se lancer dans la vie. Des logements pour les personnes âgées qui ont d’autres besoins. Mais aussi pour tous ceux qui, économiquement, se retrouvent sur la touche et ne peuvent trouver de logements convenables à des prix abordables.

Aujourd’hui, la ville de Mouscron compte à peine 8,5% de logements sociaux. Entre-temps, des centaines de familles sont sur des listes d’attente pour une habitation sociale. Hélas, on ne peut pas habiter sur une liste d’attente…

L’offre de logements sociaux est maintenant à 8,5% du marché de l’habitat. Actuellement, l’obligation est faite aux communes de disposer, sur leur territoire, d’un minimum de 10% de logements sociaux.

Nous désirons étendre bien davantage l’habitat social. Nous voulons nous inspirer de Vienne, où une grande partie de la population vit dans des logements sociaux parce que le logement social y est de qualité : il y a des jardins collectifs, des crèches, des magasins de proximité, etc. Et ce ne sont pas des ghettos où on case les plus pauvres, il y a une réelle mixité. Et cette mixité permet aussi d’avoir des locataires avec des revenus plus élevés et qui, bien que louant en-dessous du marché privé, augmentent les rentrées locatives. C’est donc tout à fait faisable.

Afin de garantir une meilleure sécurité des logements sociaux, nous ferons en sorte que des concierges à temps plein soient présents dans les grands immeubles publics.

En Belgique, les autorités, tous niveaux de pouvoir confondus, subsidient les propriétaires privés à concurrence de 2 milliards d’euros. Ils soutiennent le secteur de la location publique à concurrence de 500 millions d’euros. Une telle distorsion n’existe dans aucun autre pays. Ici, nous voulons renverser la tendance et donner plus de moyens aux sociétés de logement social qui pourront construire et rénover plus facilement.

Même pour des locataires sociaux, le loyer peut représenter une fameuse saignée dans le budget. Souvent, les charges locatives alourdissent la facture. C’est pourquoi nous gèlerons le loyer actuel des logements sociaux et plafonnerons les charges à 10% du prix du loyer.

Nous prévoyons, en outre, au minimum un quart d’habitations sociales dans tous les grands projets immobiliers, c’est-à-dire visant à la construction d’au moins 10 logements. Nous mettons un terme aux pratiques de la majorité Engagés-MR qui a trop longtemps offert les clefs de la ville aux promoteurs immobiliers.

Nous renforcerons, enfin, l’accompagnement social pour les locataires et candidats-locataires.

Nous passerons à la vitesse supérieure pour rénover au plus vite les logements sociaux inoccupés. Dans le parc locatif privé, la situation fait peur aussi. Il y a de nombreux logements privés vides.

Nous voulons diminuer drastiquement cette inoccupation des logements à Mouscron. Nous veillerons à une inoccupation la plus courte possible entre deux mouvements de locataires. Nous mettrons au point un plan de rénovation de centaines de logements au cours de la prochaine législature. Dans ces grands projets de rénovation, nous rénoverons d’abord les habitations inoccupées de sorte que les personnes qui habitent déjà dans un quartier depuis des dizaines d’années puissent continuer d’y habiter. Nous recourrons surtout à des « rénovations douces » avec un impact limité sur les locataires afin qu’ils puissent continuer de résider dans leur logement.

Nous voulons augmenter la taxe sur l’inoccupation. Il existe trop d’exemptions concernant cette taxe d’inoccupation. Ici, nous laisserons de côté les gens qui ne disposent pas des moyens ou de l’expertise nécessaire pour exécuter les rénovations qui s’imposent. Mais, pour les sociétés immobilières, nous comptons doubler cette taxe sur l’inoccupation. De même, nous voulons doubler la taxe sur les terrains non bâtis. Quant à la recette, nous l’investirons dans des projets de logements à prix abordable.

En cas d’inoccupation structurelle de plus de 3 ans, nous prendrons des mesures radicales : la Ville confiera ces logements à la société communale du logement.

Il y a également un grand nombre d’immeubles inoccupés qui sont dissimulés ou non enregistrés. Nous voulons que les services communaux entreprennent une prospection active de cette inoccupation et augmenterons le nombre d’employés dans ces services. Nous créerons un point de contact pour les citoyens et les associations de lutte contre la pauvreté et l’accès au logement afin de pouvoir signaler les bâtiments inoccupés.

En effet, ce n’est que via un enregistrement correct qu’il pourra être question d’une taxe dûment appliquée.

Si dans la région Wallonne, plus de 70% des wallonnes et des wallons sont propriétaires de leur logement, à Mouscron, il y a tout de même 33% de locataires. Sur ce marché, il y a peu de règles et il encore moins de contrôle. Ici, c’est le Far West du capitalisme qui prévaut. Résultat : énormément de locataires doivent consacrer une trop grande part de leurs revenus en frais de logement. Le risque de pauvreté chez les locataires est de plus de 36% en Belgique. On se retrouve à devoir payer beaucoup pour des logements qui ne sont même pas toujours au niveau minimum de qualité.

Il doit exister une limitation dans le prix des loyers qu’un bailleur peut exiger ! On ne doit pas pouvoir demander 500€ pour un studio insalubre comme c’est pourtant le cas aujourd’hui. Nous voulons que le gouvernement wallon instaure une grille contraignante fixant les prix des loyers. Ils seraient déterminés sur base de critères objectifs : la qualité du logement, le nombre de chambres, le confort, l’économie d’énergie, etc. Nous attribuerons à chaque critère un certain nombre de points et chaque point correspondra à une somme fixe. Ainsi, nous pourrons constituer le prix du loyer. Si le loueur ne respecte pas la grille des prix des loyers, le locataire doit avoir le droit de s’adresser à un juge afin que le loueur respecte effectivement celle-ci.

Il s’agit, évidemment, d’une compétence du gouvernement régional wallon et nous luttons depuis longtemps pour que cette mesure soit prise. Mais nous ne sommes pas obligés d’attendre que la région bouge. Le calculateur de loyer indicatif du Service Public de Wallonie qui a été récemment instauré peut déjà être utilisé. A partir de divers critères, locataires et propriétaires peuvent déjà calculer un loyer objectif. La commune co-gérera le marché locatif à partir d’un site internet recensant les biens, en leur attribuant un label de qualité et en indiquant le loyer. Ce sera profitable à tout le monde : aux personnes en quête d’une bonne habitation et aux propriétaires respectueux du Code du logement. Par ce biais, nous voulons aussi exercer une pression contre la hausse des loyers. Le label de qualité sera attribué par des agents communaux. Un logement insalubre fera l’objet d’une attention particulière. Comme pour les logements inoccupés, chaque situation sera évaluée au cas par cas. Un propriétaire abusif devra mettre son bien aux normes, sous peine d’amendes.

Souvent, les locataires ne demandent pas ce contrôle eux-mêmes par crainte que le logement ne soit déclaré inhabitable et qu’il ne leur soit impossible de payer ou de trouver un autre logement à louer. Sur un marché locatif privé trop étriqué, l’initiative du contrôle ne peut pas incomber au locataire. En cas de contrôle négatif, la Ville doit assurer le relogement des locataires expulsés.

Quant aux propriétaires qui ne sont pas en ordre avec les normes du Code wallon de l’habitat, nous les obligerons à mettre leur habitation en ordre à leurs propres frais. S’ils ne le font pas, ils se verront alors infliger des amendes plus fortes et seront obligés de confier leur immeuble à la société communale du logement.

Nous investirons des moyens de la Ville et du CPAS dans des projets sociaux d’embauche afin de rendre ces logements habitables. Les propriétaires modestes qui n’ont pas les moyens de faire les rénovations seront soutenus.